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2 août 2022Rubrique : professions de santéTitre : Financement de la formation IADERéponse publiée le 29 novembre 2022
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2 août 2022Rubrique : justiceTitre : Exploitation de la téléphonie d'une personne dans les enquêtes pénalesRéponse publiée le 7 mars 2023
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2 août 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Étudiants sans masterRéponse publiée le 11 octobre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : justiceTitre : Non rétroctivité de l'article 265 du code civilRéponse publiée le 4 juillet 2023
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26 juillet 2022Rubrique : consommationTitre : Conséquences de la liquidation judiciaire pour les consommateursRéponse publiée le 28 février 2023
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31 mai 2022Rubrique : consommationTitre : Souscription automatique en l'absence de refus, contrats de télécommunicationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 mai 2022Rubrique : environnementTitre : Effondrement des colonies d'abeillesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 avril 2022Rubrique : presse et livresTitre : Accès aux livresRéponse publiée le 17 mai 2022
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19 avril 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Redoublement de la PASS pour raisons de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : services publicsTitre : Fonctionnement des services fiscaux dans les départementsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022