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7 septembre 2021Rubrique : sociétésTitre : Application des règles d'aides d'Etat pour les ScicRéponse publiée le 11 janvier 2022
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20 juillet 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Secteur public de la psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : La protection juridique des majeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 juillet 2021Rubrique : santéTitre : Campagnes de dépistage et de vaccinationQuestion posée en séance
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30 juin 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réforme du baccalauréatQuestion posée en séance
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8 juin 2021Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Publicité, financement et indépendance des radios associativesRéponse publiée le 18 janvier 2022
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2 juin 2021Rubrique : pollutionTitre : Pollution de la SeineQuestion posée en séance
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1er juin 2021Rubrique : entreprisesTitre : Représentativité des organisations professionnellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 mai 2021Rubrique : santéTitre : Calendrier du déconfinementQuestion posée en séance
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13 avril 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Les oubliés du SégurRéponse publiée le 9 novembre 2021