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Mercredi 13 novembre 2024Session 2024 – 2025
- À 15 heures :
Audition, ouverte à la presse, de l'association ATD Quart Monde, représentée par Mmes Céline Truong, responsable de l'équipe nationale « Petite enfance et famille », Isabelle Toulemonde, responsable de l'équipe nationale « Droits de l'homme et justice », et Gaëlle Le Dins, maman concernée par l'intervention de la protection de l'enfance
- À 16 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (Andass), représentée par M. Patrick Genevaux, président, Mme Eve Robert, représentante de l'Andass au Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), et M. Axel Harkat, membre du conseil d'administration de l'Andasspartager -
Mardi 12 novembre 2024Session 2024 – 2025
- À 17 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Josiane Bigot, co-rapporteure de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) « La protection de l'enfance est en danger »
- À 18 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, et M. Eric Delemar, Défenseur des enfants, accompagnés de Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle « Droits de l'enfant », et Mme Nathalie Lequeux, juriste au pôle « Droits de l'enfant »partager -
Mardi 5 novembre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)partager -
Jeudi 31 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Défense :
- Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
- Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Yaël MÉNACHÉ, rapporteure spéciale)partager -
Mercredi 30 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (suite).
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Mercredi 30 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025.
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Mercredi 2 octobre 2024Session 2024 – 2025
élection du Bureau
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Mercredi 2 octobre 2024Session 2024 – 2025
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 190)
Désignation d'un membre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
Examen du rapport de la mission d'information sur la gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 190)partager -
Samedi 20 juillet 2024Session 2023 – 2024
Élection du bureau de la commission.
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