– Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence française de l'Union européenne.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

– Suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis) : en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale et examen, par priorité, des articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)
. Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis)

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.

Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis)
. Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
. Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)