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Synthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 25
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 46Nombre de suffrages exprimés : 46Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 30Nombre de suffrages exprimés : 30Majorité absolue des suffrages exprimés : 16- Pour l'adoption : 7
- Contre : 23
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 39Nombre de suffrages exprimés : 39Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 25
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 45Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 27
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 40Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 26
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 123Nombre de suffrages exprimés : 123Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 123
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionDeuxième séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 200Nombre de suffrages exprimés : 184Majorité absolue des suffrages exprimés : 93
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 129
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 211Nombre de suffrages exprimés : 210Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 128
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté