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Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, n° 3413
, déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020
- Mise en ligne : lundi 19 octobre 2020 à 16h25
Les cosignataires
M. Guy Bricout,
Mme Béatrice Descamps,
M. Christophe Naegelen,
M. Pascal Brindeau,
Mme Agnès Thill,
M. Meyer Habib,
Mme Valérie Six,
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Nicole Sanquer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Frédéric Barbier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Sandrine Josso,
M. Emmanuel Maquet,
M. Philippe Vigier,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Thierry Benoit,
M. Grégory Labille,
Mme Sophie Métadier,
M. Philippe Gomès,
M. Philippe Dunoyer,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Ian Boucard,
M. François Ruffin,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Alain Ramadier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Maxime Minot,
M. Fabrice Brun.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, n° 3413
, déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 19 octobre 2020 à 16h25
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Zumkeller , rapporteur.
Nomination : mercredi 27 octobre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413), n° 4697
- Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 23h15
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 19h40
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 19h40
Amendements déposés sur le texte n° 3413
– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er : Création d’une plateforme de suivi des malades chroniques de la covid-19
Précision des modalités d’application de la plateforme par décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés [AS8 de Mme Trastour-Isnart (LR)].
Article 2 : Modalités de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Prise en charge des personnes ayant des symptômes persistants de la covid-19, qu’elles soient majeures ou mineures, par leur médecin traitant ou une unité de soins post-covid dès lors qu’elles sont enregistrées sur la plateforme de suivi [AS9 de M. Zumkeller, rapporteur].
Article 3 : Gage financier
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 19h40
Amendements déposés sur le texte n° 4697
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4191 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue : 24
Pour l'adoption : 46
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 le 26 novembre 2021, T.A. n° 713
- Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 10h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, n° 229
, déposé(e) le lundi 29 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nadia Sollogoub , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 janvier 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 5 janvier 2022
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 13 janvier 2022
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2022 [sur le site Légifrance]