Paris (15e circonscription)| Mandat clos le 28 janvier 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
vendredi 15 octobre 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
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mardi 5 octobre 2021
2ème séance : Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (suite)
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mardi 5 octobre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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mardi 5 octobre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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mercredi 29 septembre 2021
Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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jeudi 23 septembre 2021
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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jeudi 23 septembre 2021
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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jeudi 23 septembre 2021
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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mardi 21 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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mardi 21 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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jeudi 22 juillet 2021
3ème séance: Gestion de la crise sanitaire (suite)
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