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mardi 27 décembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : écotaxe sur les poids lourdsRéponse publiée le mardi 28 février 2012
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mardi 13 décembre 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le mardi 1 mai 2012
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jeudi 20 octobre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : PakistanQuestion posée en séance
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mardi 18 octobre 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion close sans réponse le mardi 19 juin 2012
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mardi 19 juillet 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le mardi 19 juin 2012
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mardi 19 juillet 2011Rubrique : défenseTitre : arsenauxQuestion close sans réponse le mardi 19 juin 2012
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mardi 31 mai 2011Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le mardi 5 juillet 2011
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mardi 31 mai 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le mardi 27 décembre 2011
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mardi 17 mai 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le mardi 16 août 2011
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mardi 10 mai 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le mercredi 18 mai 2011