-
- 1. Accord France-Sénégal de protection des investissements (n os 1489, 1666)
- 2. Convention France-Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (n os 1550, 1791)
- 3. Accord fiscal France-Malte (n os 1688, 1833)
- 4. Convention d'extradition France-Maroc (n os 1732, 1832)
- 5. Convention France-Maroc d'entraide judiciaire en matière pénale (n os 1733, 1832)
- 6. Accord France-Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire (n os 1590, 1667)
- 7. Ratification du traité sur le droit des brevets (n os 1594, 1668)
- 8. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n o 1843) et Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (n o 1844)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Développement et modernisation des services touristiques
- 3. Réforme de l'hôpital (C.M.P.)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (suite) (n° 1615)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (suite) (n° 1615)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère.
- 2. Déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Faciliter le maintien et la création d'emplois (n o 1610) (suite)
- 5. Programmation militaire pour les années 2009-2014 (n° 1615) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (n° 1615)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Programmation militaire pour les années 2009-2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rappel au règlement
- 4. Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Manche (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)