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Mercredi 12 février 2025Session 2024 – 2025
– Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et l'Institut français pour la période 2024-2026 (M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
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Mercredi 12 février 2025Session 2024 – 2025
– Appel au renforcement du soutien à l'Ukraine : examen de la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY (n°916) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur) .
– Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle Calédonie et dans les Outre-mer : examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas METZDORF et plusieurs de ses collègues (n°881) (M. Nicolas METZDORF rapporteur ;partager -
Mercredi 5 février 2025Session 2024 – 2025
Table ronde, ouverte à la presse, sur le sommet de Paris pour l'action pour l'intelligence artificielle des 10 et 11 février 2025, avec la participation de Mme Anne Bouverot, envoyée spéciale du président de la République pour l'organisation de ce sommet, M. Benoît Tabaka, secrétaire général et directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et M. Julien Nocetti, conseiller aux affaires numériques, cyber et technologiques au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 4 décembre 2024Session 2024 – 2025
Suite de l'examen de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure)
Examen de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure)partager -
Mercredi 4 décembre 2024Session 2024 – 2025
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n° 456)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
Examen de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure)partager -
Mercredi 27 novembre 2024Session 2024 – 2025
Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne : examen de la proposition de résolution de Mme Sabine THILLAYE (n° 547) (Mme Sabine THILLAYE, rapporteure)
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues (n° 180) (Mme Elsa FAUCILLON, rapporteure)
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud LE GALL et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608)
Nomination de rapporteurs d'informationpartager -
Mercredi 20 novembre 2024Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadrice, Cheffe de la mission de Palestine en France.
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Mercredi 13 novembre 2024Session 2024 – 2025
Inviter le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen : examen de la proposition de résolution de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues (n° 331) (Mme Louise MOREL, rapporteure)
Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024 (Mmes Manon BOUQUIN et Liliana TANGUY)
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne de Mme Sabine THILLAYE (sous réserve de son dépôt).partager -
Mercredi 6 novembre 2024Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
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Mardi 5 novembre 2024Session 2024 – 2025
– Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
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