Audition, ouverte à la presse, de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadrice, Cheffe de la mission de Palestine en France.

Inviter le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen : examen de la proposition de résolution de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues (n° 331) (Mme Louise MOREL, rapporteure)
Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024 (Mmes Manon BOUQUIN et Liliana TANGUY)
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne de Mme Sabine THILLAYE (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).

– Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Justice (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial)
- Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)

– Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'une représentante de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ;

– Nomination de rapporteurs d'information « flash » :
• sur l'enjeu alimentaire ;
• sur l'avenir de la francophonie ;
• sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
• sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares.

– Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur.
- Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure) (n° 484)
Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :
de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n° 331)
de Mme Elsa FAUCILLON et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n° 180)

– Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
• Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis) ;
• Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis).