– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public : audition de Mme Rachida DATI, ministre de la culture

- Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. François Bayrou, premier ministre, ancien ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France

Examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 157) (M. Eric Pauget, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913).

- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de MM. Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique (Sgec), Sylvain Cariou-Charton, président de l'Union des réseaux congréganistes de l'enseignement catholique (Urcec) et Christophe Schietse, secrétaire général
- Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) et sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1009)

Audition de M. Vincent Mazauric, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures).

- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Françoise Gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à Notre-Dame de Bétharram

- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de collectifs de victimes : M. Alain Esquerre pour les victimes de Notre-Dame de Bétharram, M. Bernard Lafitte pour les victimes de Notre-Dame du Sacré Coeur de Dax, M. Michel Lavigne pour les victimes de Notre-Dame de Garaison, M. Didier Vinson, membre du collectif des victimes de Saint-Pierre de Relecq-Kerhuon, Mme Constance Bertrand pour les victimes de Saint-Dominique de Neuilly-sur-Seine, Mme Éveline Le Bris pour les victimes du Bon pasteur d'Angers, M. Gilles Parent pour les victimes de Saint-François-Xavier d'Ustaritz, et Mme Ixchel Delaporte, pour les victimes de Riaumont de Liévin

- À 14 heures :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des agences de mannequins :
M. Matteo Puglisi de Select Model Management Paris
M. Thierry Bonneau, vice-président business operations de IMG Models
M. Éric Dubois et Mme Ana Frazao de Silent Models Paris
M. Guillaume Proust, président de The Claw Models
- À 16 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Besnehard, producteur, acteur et ancien agent artistique et directeur de casting

- Table ronde, à huis clos, réunissant :
M. Jean Dujardin, acteur, réalisateur et producteur
M. Gilles Lellouche, acteur et réalisateur
M. Pio Marmaï, acteur
M. Jean-Paul Rouve, acteur et réalisateur