Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2025 ; Nationalisation d’ArcelorMittal France
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mercredi 20 mai 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Charles De Courson, député, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires
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mercredi 20 mai 2026
Commission des finances : Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives
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mercredi 20 mai 2026
Commission des finances : Auditions diverses
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mardi 19 mai 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : M. Éric Lombard, ancien ministre de l’économie ; Mme Amélie de Montchalin, ancienne ministre de l’action et des comptes publics
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mardi 19 mai 2026
Commission des finances : M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
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mercredi 13 mai 2026
Commission des finances : M. Florian Colas, directeur général des Douanes et droits indirects ; M. Fabrice Lenglart, directeur général de l’INSEE
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mercredi 6 mai 2026
Commission des finances : Mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
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mardi 5 mai 2026
Commission des finances : MM. Philippe Tabarot et Mathieu Lefèvre, ministres, sur l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables
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mardi 5 mai 2026
Commission des finances : MM. Philippe Tabarot et Mathieu Lefèvre, ministres, sur l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables
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