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18 mars 2025Rubrique : enseignementTitre : Difficultés d'accès aux sections sportives scolairesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourismeQuestion posée en séance
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28 janvier 2025Rubrique : entreprisesTitre : Obligation de facturation électronique des entreprisesQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticolesQuestion sans réponse
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7 janvier 2025Rubrique : professions de santéTitre : Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étrangerRéponse publiée le 15 avril 2025
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7 janvier 2025Rubrique : professions de santéTitre : Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et socialQuestion sans réponse
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31 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Discussions budgétairesQuestion posée en séance
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29 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérerQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : voirieTitre : Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libreRéponse publiée le 4 mars 2025
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22 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Pérennité du dispositif AsaléeQuestion sans réponse