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11 juin 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Financement des établissements de santé privésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : enseignementTitre : Application des dispositions autorisant l'instruction en familleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnement du guichet uniqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : dépendanceTitre : Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en EhpadQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Retard de livraison des rames OxygeneRéponse publiée le 29 mai 2024
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9 avril 2024Rubrique : santéTitre : Pérennité du dispositif AsaléeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par gesteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : communesTitre : Encadrement des subventions des collectivités pour un investissementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électoralesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HADQuestion close sans réponse le 11 juin 2024