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14 novembre 2023Rubrique : femmesTitre : Critères de prise charge des protections périodiques réutilisablesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Assouplissement de la règle de lien entre TFPB et THRSRéponse publiée le 2 avril 2024
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31 octobre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Élections professionnelles agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : assurancesTitre : Surfacturation des réparations automobilesRéponse publiée le 9 avril 2024
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11 octobre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉGIME AGIRC-ARRCOQuestion posée en séance
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5 septembre 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KvQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 août 2023Rubrique : consommationTitre : Fin de l'impression des tickets de caisse et rappel des produits dangereuxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Revalorisation de la profession de greffierRéponse publiée le 7 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Réduction du stock de médicaments non utilisés (MNU) et réemploi de ces MNURéponse publiée le 19 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge du covid longRéponse publiée le 26 septembre 2023