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25 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Simplification des critères d'attribution de l'ICHNRéponse publiée le 15 août 2023
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11 juillet 2023Rubrique : élevageTitre : Modification des conditions de prescription des produits vétérinairesRéponse publiée le 27 février 2024
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13 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Interdiction des chaudières à gaz dans les logementsRéponse publiée le 27 juin 2023
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16 mai 2023Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des infirmiers libérauxRéponse publiée le 11 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : santéTitre : Inquiétudes liées au dispositifRéponse publiée le 2 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 11 avril 2023
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21 mars 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Cotisation annuelle forfaitaire de prévention et de santé au travailRéponse publiée le 5 septembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : transports routiersTitre : Projet de contournement nord-ouest de VichyRéponse publiée le 29 mars 2023
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8 mars 2023Rubrique : établissements de santéTitre : CRISE DE L'HÔPITAL PUBLICQuestion posée en séance
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31 janvier 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Délai de mise en oeuvre de la déconjugalisation de l'AAHRéponse publiée le 11 avril 2023