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7 janvier 2025Rubrique : professions de santéTitre : Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et socialRéponse publiée le 8 juillet 2025
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31 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Discussions budgétairesQuestion posée en séance
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29 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérerRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : voirieTitre : Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libreRéponse publiée le 4 mars 2025
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22 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Pérennité du dispositif AsaléeQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Lutte contre la prolifération des punaises de litQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : retraites : régime généralTitre : Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime généralRéponse publiée le 25 février 2025
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22 octobre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentairesRéponse publiée le 8 juillet 2025
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22 octobre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Conditions d'exercice de la profession d'orthophonisteQuestion sans réponse