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22 octobre 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par gesteRéponse publiée le 27 mai 2025
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22 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en EhpadRéponse publiée le 1er avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : femmesTitre : Critères de prise charge des protections périodiques réutilisablesQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnement du guichet uniqueRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : enseignementTitre : Application des dispositions autorisant l'instruction en familleRéponse publiée le 4 février 2025
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22 octobre 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électoralesRéponse publiée le 21 janvier 2025
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22 octobre 2024Rubrique : droit pénalTitre : Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversionRéponse publiée le 8 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Encadrement des subventions des collectivités pour un investissementRéponse publiée le 25 février 2025
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22 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnementRéponse publiée le 8 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Soutien à la filière bois-énergieRéponse publiée le 15 avril 2025