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4 juin 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : animauxTitre : Régulation du grand cormoranQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-TurinRéponse publiée le 29 mai 2024
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14 mai 2024Rubrique : bauxTitre : Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : professions de santéTitre : Situation des kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statut du sapeur-pompier volontaire en FranceRéponse publiée le 28 mai 2024
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2 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des actes des infirmiers libérauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : logementTitre : Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neufQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : urbanismeTitre : Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Harmonisation du statut fiscal et social de loueur en meublé professionnelQuestion close sans réponse le 11 juin 2024