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12 mars 2024Rubrique : handicapésTitre : Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : sportsTitre : Concurrence déloyale des moniteurs de ski étrangersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Retraites des non-salariés agricolesRéponse publiée le 4 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénoverQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : logementTitre : Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMHQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : environnementTitre : Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux frichesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 janvier 2024Rubrique : automobilesTitre : Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduireRéponse publiée le 23 avril 2024
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26 décembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : justiceTitre : Création d'un code de droit international privé françaisRéponse publiée le 30 janvier 2024
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12 décembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024