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12 décembre 2023Rubrique : animauxTitre : Professionnels pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : voirieTitre : Création d'un nouvel échangeur autoroutier sur l'A42, du côté de LeymentRéponse publiée le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : médecineTitre : Réforme des 2e et 3e cycle des études de médecineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : santéTitre : Délivrance de vaccins obligatoires pour les nourrissons sans ordonnanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réduction des contingents de médailles militaires aux anciens combattantsRéponse publiée le 7 mai 2024
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7 novembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Part d'alimentation locale dans la restauration collectiveRéponse publiée le 30 janvier 2024
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7 novembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Chèques-vacances au bénéfice des agents de l'ÉtatRéponse publiée le 19 mars 2024
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7 novembre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Projet de loi sur le grand âgeRéponse publiée le 13 février 2024
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7 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Droit à l'essai pour les nouveaux agriculteursRéponse publiée le 16 janvier 2024