– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Économie :
o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ;
o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ;
o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ;
o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial).
- Engagements financiers de l'État (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ;
- Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ;
- Participations financières de l'État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial) .

– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- justice (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial)
- cohésion des territoires :
o Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial) ;
o Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial) ;
o Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux).
- solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale).

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
– Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur pour avis)

- Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 1108) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues;
- Communication de Mme Constance Le Grip sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne (PSR-UE) pour l'année 2026;

Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774);
- la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face
à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)