• Mardi 23 décembre 2025

  Proposition de loi n°2299

  Proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche, n° 2299

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• Jeudi 13 février 2025

  Proposition de loi n°946

  Proposition de loi visant à améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours, n° 946

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