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9 janvier 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Compensation par l'État des exonérations de taxe foncièreRéponse publiée le 12 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Maintien du dispositif MaPrimeRénov en 2024 pour le chauffage au boisRéponse publiée le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Concurrence fiscale déloyale subie par la filière boisRéponse publiée le 28 mai 2024
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21 novembre 2023Rubrique : travailTitre : Dispositif du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilitéRéponse publiée le 12 décembre 2023
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7 novembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Immigration : que deviennent les 60 % de déboutés du droit d'asile ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : services à la personneTitre : Revalorisation des métiers d'auxiliaire de vie et d'aide à domicileRéponse publiée le 26 mars 2024
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17 octobre 2023Rubrique : maladiesTitre : Une maladie cécitante orpheline : la myopie forteRéponse publiée le 12 mars 2024
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17 octobre 2023Rubrique : maladiesTitre : La recherche en cancérologie infantileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Réforme européenne sur l'étiquetage des boissons alcooliséesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 septembre 2023Rubrique : recherche et innovationTitre : RECHERCHE SUR LES CANCERS PÉDIATRIQUESQuestion posée en séance