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Mercredi 3 décembre 2025Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères (M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteurs) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (sous réserve de son dépôt).partager -
Mercredi 5 novembre 2025Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.
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Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (n° 1109) ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (n° 1615) ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) ;
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664) ;
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis) ;
Diplomatie culturelle et d'influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.partager -
Jeudi 2 octobre 2025Session 2025 – 2026
Élection des membres du bureau de la commission.
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Mercredi 28 mai 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Stephan Steinlein, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne.
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Mercredi 7 mai 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
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Lundi 5 mai 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président exécutif d'Airbus, et M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques France
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Mercredi 30 avril 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Charles Fries, secrétaire général adjoint du Service européen pour l'action extérieure de l'Union européenne, sur l'Europe de la défense.
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Mercredi 30 avril 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Charles Fries, secrétaire général-adjoint du service européen pour l'action extérieure de l'Union européenne, sur l'Europe de la défense.
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Mardi 15 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, accompagné de M. Vincent Moulin Wright, directeur général de France Industrie, et de Mme Murielle Jullien, directrice des affaires publiques
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