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17 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologiqueQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : professions de santéTitre : Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départementsQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : chômageTitre : Calcul du CSP et parcours multi-employeursQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennesQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourismeQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Poids administratif des prescriptions antidiabétiquesQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimonialeQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Menace sur la filière photovoltaïque française et ses conséquences économiquesRéponse publiée le 3 juin 2025
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19 mars 2025Rubrique : ruralitéTitre : Nouvelle ambition pour les ArdennesQuestion posée en séance
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18 mars 2025Rubrique : policeTitre : Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 joursQuestion sans réponse