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12 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Garantir l'avenir de l'apiculture et protéger la filière en FranceRéponse publiée le 2 avril 2024
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6 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Agriculture et souveraineté alimentaireQuestion posée en séance
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20 février 2024Rubrique : travailTitre : Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015Question close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Suppression de la hausse de la taxe sur GNR pour l'ensemble des professionnelsRéponse publiée le 14 mai 2024
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20 février 2024Rubrique : assurance complémentaireTitre : Hausse des cotisations des mutuelles de santé pour 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Éligibilité à la PAC des exploitations agricoles en indivisionRéponse publiée le 19 mars 2024
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23 janvier 2024Rubrique : industrieTitre : Situation des entreprises industrielles face au surcoût écrêtement ARENHQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Maintien de MaPrimeRenov' en faveur du chauffage domestique au boisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Remise en question des droits fondés en titre des étangs.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : consommationTitre : Nécessité affichage de l'origine des produits alimentaires bruts ou transformésRéponse publiée le 19 mars 2024