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20 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Compensation suppression de l'avantage fiscal sur le GNRRéponse publiée le 14 mai 2024
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13 juin 2023Rubrique : agricultureTitre : Reconnaissance des vergers et de leurs inter-rangs dans la PAC 2023-2027Réponse publiée le 15 août 2023
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23 mai 2023Rubrique : élevageTitre : Présence du loup dans les ArdennesRéponse publiée le 13 juin 2023
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16 mai 2023Rubrique : enseignementTitre : Pérennité du dispositif des « cités éducatives »Réponse publiée le 11 juillet 2023
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16 mai 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Amélioration de la reconnaissance de catastrophe naturelle due à la sécheresseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : défenseTitre : Investissements militaires dans les zones en reconversion industrielleRéponse publiée le 21 novembre 2023
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9 mai 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Application des dispositions de l'article 411-1 du Code de l'environnementRéponse publiée le 19 septembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Valorisation des professeurs-documentalistesRéponse publiée le 2 janvier 2024
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4 avril 2023Rubrique : sportsTitre : Difficultés études et carrières sportivesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnement de la plateforme INPI - registre du commerceRéponse publiée le 30 mai 2023