– Désignation d'un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de sa transmission par le Sénat et de la délégation au fond de ces articles par la commission des lois) ;
– Présentation du rapport de la mission d'information relative aux problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels (MM. Thierry Benoît et Christophe Barthès, corapporteurs) ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 24 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1) (n° 1332) (M. David Amiel, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 19 mai 2025, à 12 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Suite de l'examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (sous réserve de sa transmission) ;

– Examen de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) (M. Stéphane Vojetta, rapporteur) (1).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 21 mars 2025, à 17 heures.

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rectifié) ;
– Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur);
– Examen de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur)

Examen de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).

– Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre mer (n° 522) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure).
– Examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) ;
- Examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
- Cohésion des territoires :
- Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
- Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial)
- Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux)