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7 février 2023Rubrique : agricultureTitre : Conséquences de l'accroissement des règles HVE pour les viticulteurs audoisRéponse publiée le 27 juin 2023
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31 janvier 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Assistants administratifsRéponse publiée le 11 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Question relative à la loi AGECQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 janvier 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Pensions des anciens combattantsRéponse publiée le 25 avril 2023
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30 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : DéveloppementQuestion posée en séance
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4 octobre 2022Rubrique : urbanismeTitre : Concilier transition énergétique et avis ou prescriptions des ABFRéponse publiée le 25 octobre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Concilier transition énergétique et prescriptions des Bâtiments de FranceQuestion close sans réponse le 11 octobre 2022