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28 novembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Conséquences de l'obligation de la norme NF EN 1789 pour les véhicules des AASCQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Bilan des contrôles du CNAPS lors de la Coupe du monde de rugby 2023Réponse publiée le 26 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Suppression des cours de technologie en sixièmeRéponse publiée le 16 janvier 2024
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17 octobre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mise à disposition de téléphones satellitaires dans les zones au réseau instableQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : policeTitre : Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Conditions de l'exercice de l'activité des louvetiersRéponse publiée le 24 octobre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Moyens octroyés au réseau loup-lynxRéponse publiée le 4 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : armesTitre : Permis du port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privéeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : agricultureTitre : Fin de la défiscalisation du gazole non routier (GNR)Réponse publiée le 7 mai 2024