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8 août 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Coupures récurrentes de réseaux en Haute vallée de l'Aude et en pays de SaultRéponse publiée le 16 avril 2024
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8 août 2023Rubrique : défenseTitre : Fin de l'indemnité pour services aériens des parachutistesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Prise de parole du parlementaire aux cérémonies publiquesRéponse publiée le 9 avril 2024
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14 juin 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : SÉCURITÉ DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUESQuestion posée en séance
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6 juin 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement de la taxe d'habitation aux associationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Kits de conversion des avions A400M en avions bombardiers d'eauRéponse publiée le 21 novembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accession au crédit pour les bénéficiaires de l'AAHQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Avenir du Mobili-PassQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Port de caméras individuelles par les agents de sécurité privésRéponse publiée le 3 octobre 2023