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29 avril 2025Rubrique : ParlementTitre : Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfetsRéponse publiée le 24 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Réformes sur la profession d'ambulanciersQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : ParlementTitre : Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques ferméesQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018Réponse publiée le 10 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fuméeQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3GQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Les problématiques liées au statut des chiens de protectionRéponse publiée le 20 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Accessibilité des numéros d'urgenceQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : postesTitre : Intégration des parlementaires dans les CDPPTQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : entreprisesTitre : Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOSRéponse publiée le 10 juin 2025