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25 février 2025Rubrique : discriminationsTitre : Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : communesTitre : Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associationsRéponse publiée le 1er avril 2025
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25 février 2025Rubrique : transports aériensTitre : Maintien de la liaison Toulouse-Orly et avancement de la ligne Carcassonne-OrlyRéponse publiée le 5 mars 2025
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11 février 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissementRéponse publiée le 4 mars 2025
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28 janvier 2025Rubrique : harcèlementTitre : Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROSRéponse publiée le 3 juin 2025
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21 janvier 2025Rubrique : enfantsTitre : Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfanceRéponse publiée le 18 mars 2025
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21 janvier 2025Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvialRéponse publiée le 8 avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Révision de l'indexation des COT sur les canaux françaisQuestion close sans réponse le 21 janvier 2025
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7 janvier 2025Rubrique : ParlementTitre : Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du ParlementRéponse publiée le 25 mars 2025
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7 janvier 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secoursRéponse publiée le 20 mai 2025