2ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)
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mercredi 25 mars 2026
Commission des affaires sociales : Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé ; Représentants du Haut Conseil de la santé publique sur la stratégie nationale de santé
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mercredi 25 mars 2026
MECSS : Syndicats de médecins représentatifs sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM)
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mardi 24 mars 2026
Commission des affaires sociales : Mme Marine Jeantet, proposée aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine
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mardi 24 février 2026
Commission des affaires économiques : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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vendredi 20 février 2026
2ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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lundi 16 février 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des affaires sociales : M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et à la prise en charge du cancer du sein
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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mardi 23 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi spéciale(art. 45 de la LOLF)
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vendredi 5 décembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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