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  mardi 31 octobre 2023

  Commission de la défense : M. Jacques Tournier, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport de la quatrième chambre de la Cour des comptes relatif à « la participation de la France à l’OTAN : une contribution croissante »

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  mercredi 18 octobre 2023

  Commission de la défense : Audition d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2024 ; Audition des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2024

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  mardi 17 octobre 2023

  Commission de la défense : Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances 2024.

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  mercredi 11 octobre 2023

  Commission de la défense : Général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale ; Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire

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  mercredi 19 juillet 2023

  Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer

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  mercredi 5 juillet 2023

  1ère séance : Ordonnances du code monétaire et financier ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)

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  mercredi 7 juin 2023

  Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

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  mercredi 10 mai 2023

  Commission des lois : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (suite) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

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  mardi 4 avril 2023

  Questions au Gouvernement - Mardi 4 avril 2023

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  mardi 4 avril 2023

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture ) (vote solennel) ; Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur

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  mercredi 1er mars 2023

  Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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  mercredi 25 janvier 2023

  1ère séance : Accords France-Pays-Bas et France-Kosovo ; Déroulement des élections sénatoriales (PLEC) ; Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (PLEC)

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