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18 juin 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Politique pénitentiaireQuestion posée en séance
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10 juin 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Déséquilibre manifeste des sanctions pénalesQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerieQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Interdiction du travail le 1er maiRéponse publiée le 20 mai 2025
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22 avril 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Suppression de l'aide médicale d'ÉtatQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : personnes âgéesTitre : Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPADQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de GrasseQuestion sans réponse
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26 mars 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Incarcération de Boualem SansalQuestion posée en séance
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25 mars 2025Rubrique : laïcitéTitre : Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadanRéponse publiée le 15 juillet 2025
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25 mars 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Taxe applicable aux emballagesRéponse publiée le 24 juin 2025