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16 avril 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Visites médicales à domicileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : publicitéTitre : Pérennisation des cohortes en population généraleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Vente d'alcool le soir et la nuitRéponse publiée le 27 mars 2024
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12 mars 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réparation pour les harkis demeurés en AlgérieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 janvier 2024Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Vente d'alcool à emporter de nuitQuestion posée en séance
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26 décembre 2023Rubrique : logementTitre : Diagnostic de performance énergétique (DPE)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Suite du projet de loi sur l’immigrationQuestion posée en séance
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5 décembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA des organismes de formation européensRéponse publiée le 9 avril 2024
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6 juin 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Dates de déclaration de l'impôt sur le revenuRéponse publiée le 14 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : recherche et innovationTitre : Modèle économique 3IA Côte d'AzurRéponse publiée le 3 mai 2023