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27 mai 2025Rubrique : enseignementTitre : Déficit d'accompagnement des élèves en situation de handicapQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPDQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06)Question sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024Question sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordreQuestion sans réponse
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7 janvier 2025Rubrique : transports routiersTitre : Réouverture du tunnel routier du col de TendeRéponse publiée le 22 janvier 2025
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19 novembre 2024Rubrique : défenseTitre : Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des arméesRéponse publiée le 1er avril 2025
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5 novembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Demande de libération de M. Watson PaulRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Trafics de la vente de cigarettes à la sauvetteRéponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre la vente de produits du tabac illicitesQuestion sans réponse