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2 avril 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Différences d'équipement entre douaniersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Consommation d'alcool sur les pistes de skiQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Retraite pour les infirmiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Honoraires des infirmiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : enseignementTitre : Journées de décharge administrativeRéponse publiée le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Législation concernant les cadeaux offerts par les collectivités ou GIPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : sociétésTitre : Régime juridique des groupements d'intérêt publicQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : transportsTitre : Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Revalorisation pension de réversionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024