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4 mars 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Protection fonctionnelle pour les gendarmesRéponse publiée le 4 novembre 2025
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4 mars 2025Rubrique : entreprisesTitre : Promotion du label Made in FranceRéponse publiée le 24 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Dispositifs mis en place pour les économies d'énergieQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : élusTitre : Protéger les élus locaux de l'insécuritéQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : automobilesTitre : Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobilesRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de skiRéponse publiée le 17 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : agricultureTitre : Difficultés rencontrées par les agriculteursQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : agricultureTitre : Aide pour l'achat d'essaims d'abeillesRéponse publiée le 16 septembre 2025
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25 février 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Rémunération des organismes de formationRéponse publiée le 12 août 2025
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18 février 2025Rubrique : médecineTitre : Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelleRéponse publiée le 13 mai 2025