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7 mai 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Impôt foncier des résidences séniorsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2024Rubrique : immigrationTitre : Immigration et insécurité dans les Alpes-MaritimesQuestion posée en séance
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20 février 2024Rubrique : étrangersTitre : Le Conseil d'État se conforme au droit européen sur les contrôles aux frontièresRéponse publiée le 28 février 2024
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13 février 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Photographie de la délinquance en 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Inflation en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : immigrationTitre : Rapport de la Cour des comptesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Conditions d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statistiques portant sur les homicides commis en France depuis 1945Réponse publiée le 5 décembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Les statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : voirieTitre : Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA)Question close sans réponse le 11 juin 2024