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21 novembre 2023Rubrique : défenseTitre : Lancement du programme Syracuse 5Réponse publiée le 29 novembre 2023
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4 octobre 2023Rubrique : harcèlementTitre : PLAN DE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SOLAIREQuestion posée en séance
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19 septembre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Statut et diplôme graphothérapeuteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Fraude sur les cartes de stationnement de personnes handicapéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Statistiques sur la décharge de solidarité fiscale entre ex-épouxRéponse publiée le 14 novembre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Déclaration des biens immobiliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : animauxTitre : Transport des animaux vivantsRéponse publiée le 26 septembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Persécution des chrétiens d'IranRéponse publiée le 25 juillet 2023
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13 juin 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation des salariés du secteur privé associatifRéponse publiée le 24 octobre 2023
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7 juin 2023Rubrique : harcèlementTitre : HARCÈLEMENT SCOLAIREQuestion posée en séance