• Contre

  Scrutin public n°6983 sur l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 169

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 100
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°281 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6982 sur l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 36
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°6981 sur l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 125
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°769 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6922 sur l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 231

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 194
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°81 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6921 sur l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 228

  Nombre de suffrages exprimés : 228

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 192
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°80 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6920 sur l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 125
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°896 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6919 sur l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 223

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 111
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°374 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6918 sur l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 184
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°79 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6917 sur l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 136
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°899 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6916 sur l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 135
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°897 (Rejeté)