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21 mai 2024Rubrique : communesTitre : Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des mairesQuestion sans réponse
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10 avril 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Infractions commises en détentionQuestion posée en séance
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19 mars 2024Rubrique : policeTitre : Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurésQuestion sans réponse
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19 mars 2024Rubrique : laïcitéTitre : Port du voile islamique intégral dans un parc d'attractionsQuestion sans réponse
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19 mars 2024Rubrique : logementTitre : Application de la loi SRU et particularités de certains territoiresRéponse publiée le 27 mars 2024
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23 janvier 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Fonctionnement de la DGFIP en matière de calcul des droits de successionQuestion sans réponse
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31 octobre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Problématiques rencontrées par le SPIP de BastiaQuestion sans réponse
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12 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Quelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ?Réponse publiée le 9 janvier 2024
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13 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Réduction des charges administratives pesant sur les professionnels de santéRéponse publiée le 20 février 2024
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13 juin 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Conditions d'exercice des surveillants pénitentiairesRéponse publiée le 24 octobre 2023