M. Romain Baubry appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problématiques rencontrées au quotidien par le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Bastia, notamment son implantation dans des locaux insalubres. Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) apportent à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à la préparation et à la mise en œuvre des condamnations. Leur rôle est d'accompagner les personnes condamnées vers la compréhension de la peine et la réinsertion, mais aussi de s'assurer du respect des obligations imposées aux personnes condamnées. M. le député a rencontré les conseillers et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Bastia, alors qu'il visitait les établissements pénitentiaires corses en vue de l'examen des crédits « Administration pénitentiaire » du projet de loi de finances pour 2024. Ces CPIP sont souvent face à des personnes suivies ayant commis des crimes particulièrement graves, parfois même des professionnels de la délinquance. Lors de cette rencontre, les conseillers lui ont fait part de plusieurs revendications. D'abord, ils demandent que des modules de formations communs aux surveillants pénitentiaires et aux CPIP soient créés à l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), pour favoriser pour chacun de ces métiers de l'administration pénitentiaire la connaissance de l'autre. Aussi, ils relèvent que le SPIP souffre d'une fréquence élevée d'arrêts maladie de ses conseillers, ce qui entraîne le recours à des contractuels. Et les conseillers originaires de l'Hexagone présentent des difficultés d'adaptation à l'environnement pénitentiaire corse. Enfin et il s'agit de leur revendication principale, ils cherchent de nouveaux locaux depuis un an. En effet, leurs locaux actuels, petits et insalubres, comportent une entrée commune avec des habitants. En plus de ne pas être confortable pour l'exercice du travail de CPIP, cette proximité présente un risque pour les habitants. Même si les personnes suivies qui se présentent au SPIP le font dans une démarche de réinsertion, il est nécessaire que ce dernier soit dans un bâtiment disposant d'un sas de sécurité. Il lui demande donc si le ministère va aider le SPIP de Bastia à reloger son service et ainsi lui permettre de cesser d'exercer dans des conditions indécentes.<

M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la brusque augmentation récente des prix des carburants. Après une année lors de laquelle les Français se sont serrés la ceinture du fait de répercussions de la guerre en Ukraine et d'une inflation record, ils doivent encore la serrer au retour de leurs vacances estivales. Malgré une légère décrue de l'inflation, les tarifs de l'essence et du diesel ont en effet augmenté tout au long du mois de juillet 2023, puis brusquement début août. Ainsi, entre juillet et août 2023, les automobilistes ont subi une hausse du prix au litre de 18 centimes pour le gazole. Mais cette hausse concerne tous les types de carburants. Par exemple, le litre de sans-plomb coûte désormais plus de deux euros et a donc atteint son prix le plus haut de 2023. Cette augmentation a par ailleurs créé un débat entre associations de consommateurs et professionnels au sujet des marges des distributeurs de carburants, qui ont augmenté en conséquence ces derniers mois. Alors que le Gouvernement a récemment refusé de proposer de nouveau des « chèques carburant », M. le député rappelle à M. le ministre que d'autres mesures sont envisageables. Le programme présidentiel de Marine Le Pen, candidate du Rassemblement National, propose notamment la baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % sur les énergies. Il lui demande donc s'il compte mettre en place cette mesure ou toute autre aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner.<

M. Romain Baubry alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du poids des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé. Les questions relatives à la démographie des professionnels de santé et à leur répartition territoriale se sont durablement installées dans le débat public depuis plusieurs années maintenant. Des difficultés d'accès aux soins se posent sur des territoires toujours plus nombreux et touchent toutes les professions de santé. Différentes mesures ont été envisagées, adoptées, ou sont en cours d'adoption pour inverser cette tendance. Toutefois, elles ne permettent pas toujours de remédier immédiatement aux difficultés d'accès aux soins des concitoyens. Pour atténuer ces tensions, il serait intéressant de continuer à libérer le professionnel des tâches accessoires pour qu'il puisse se consacrer véritablement et totalement à des actes de soins. À cet effet, la question de la réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé devrait être approfondie. Ainsi, le 8 février 2023, M. le ministre prévoyait « 15 mesures pour réduire les tâches administratives des médecins » et de « redonner du temps médical ». Si certaines de ces charges peuvent être confiées à des assistants médicaux ou dentaires, lorsqu'il y en a dans les cabinets, d'autres incombent aux seuls professionnels de santé. Or plus que jamais, les cabinets libéraux croulent sous le poids des tâches administratives dont le nombre ne cesse de progresser. Les multiples procédures administratives obligatoires privent les différents professionnels d'exercer leur métier pleinement et de répondre aux nombreuses attentes des patients. Les professionnels de santé en appellent à un choc de simplification administrative afin de libérer du temps disponible pour les soins. Le gain de temps que la collectivité pourrait en retirer est colossal. Les médecins ne sont pas seuls concernés, toutes les professions de santé le sont (formalités auprès des ordres, des URSSAF, de l'assurance maladie, des agences régionales de santé...). Aussi, il souhaite savoir s'il envisage d'élargir à toutes les professions de santé les mesures tendant à simplifier leurs tâches administratives et de les étendre à d'autres organismes que l'assurance maladie.<

M. Romain Baubry appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de l'attractivité du métier de surveillant pénitentiaire. M. le député s'est rendu il y a peu au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet où il a pu constater les mauvaises conditions de travail du personnel dans une prison surchargée. En effet, l'Insee comptait 73 162 détenus au 1er mai 2023 pour 60 899 places et un taux d'occupation moyen de 142 % dans les maisons d'arrêt. Cette surpopulation carcérale se traduit notamment, pour les détenus, par des matelas au sol, des cellules individuelles partagées, des étagères entassées et pour les surveillants, par une vigilance constante sur un nombre trop important de détenus, une incapacité de surveillance accrue et efficace. Vice-président de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles, M. le député soutient que les effectifs réduits sont les causes de nombreux dysfonctionnements sécuritaires. M. le garde des sceaux a proposé, il y a peu, des évolutions statutaires dans le corps des surveillants pénitentiaires. Si cette revalorisation du métier de surveillant pénitentiaire est essentielle pour M. le député, elle n'est toutefois aucunement suffisante pour pourvoir à la pénurie d'agents et au manque d'attractivité de la profession. En plus d'une exposition constante au danger, d'un rythme de travail usant, d'une image peu valorisante dans la société, du peu de perspectives d'évolutions du métier, s'ajoute une surpopulation carcérale qui nuit considérablement à la bonne administration des établissements. Faire passer les officiers en catégorie A et le corps d'encadrement et d'application en catégorie B ne résoudra pas ces conditions de travail. Cela ne fera que saluer la bravoure des agents qui persistent dans ce métier peu considéré. M. le député enjoint au Gouvernement de procéder à l'expulsion des délinquants étrangers qui peuplent les prisons et de construire des places supplémentaires, parfois même sur l'emprise du domaine pénitentiaire existant. Il demande également une augmentation des moyens des différents établissements afin de les munir d'un matériel de vidéosurveillance performant avec des agents formés. M. le député affirme que c'est toute une politique pénitentiaire qu'il convient de revoir afin d'assurer au mieux le rôle régalien qui incombe à l'État et notamment celui de protéger la société. Il lui demande donc quels plans concrets il envisage pour résoudre les problèmes de surpopulation carcérale, de mauvaises conditions de travail et de pénurie d'agents dans les établissements pénitentiaires, tout en assurant l'attrait et la sécurité du métier de surveillant pénitentiaire.<

FERMETURES DE CLASSES DANS LES TERRITOIRES RURAUX

M. Romain Baubry appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la politique des transports et le manque de densité du réseau de transports en commun dans certaines villes du territoire français. M. le député appelle son attention sur le fait que bon nombre de communes des Bouches-du-Rhône ont réclamé une amélioration des transports en commun pour leurs villes et l'accessibilité aux communes voisines. Par ailleurs de nombreuses gares désaffectées pourraient aider à fluidifier et étendre la mobilité dans certaines communes qui en manquent cruellement. Le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur projette de réaliser un programme global de transport et mobilité sur l'ensemble de la région mais ne prévoit pas de rouvrir de gare désaffectée. En effet, le manque d'un maillage efficace dans le nord des Bouches-du-Rhône est flagrant, les communes sont délaissées et rencontrent de réelles difficultés à proposer des transports en commun fluides et diversifiés. M. le député appelle son attention sur le cas qu'a soulevé M. Jean-Christophe Daudet, maire de Barbentane, en ce qui concerne le manque de densité du réseau de transport en commun dans sa ville. En effet aucun bus ne dessert sa ville de la gare TGV d'Avignon alors même qu'une gare désaffectée pourrait permettre de réorganiser le trafic des deux côtés de la Durance. Cet exemple parmi tant d'autres illustre la difficulté dont disposent un bon nombre de communes dans le nord des Bouches-du-Rhône à acquérir un réseau efficace de transports en communs, alors même que des possibilités existent. Il lui demande alors ce que le Gouvernement projette de faire afin d'améliorer la densité des transports sur le nord des Bouches-du-Rhône, mais aussi plus globalement sur l'ensemble du territoire y compris dans les plus petites villes du milieu rural.<

M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de la sécheresse et du manque d'eau pour les agriculteurs français. La sécheresse est une menace constante pour les agriculteurs, qui sont souvent les premiers à en subir les conséquences. Les périodes de sécheresse causent des dommages considérables aux cultures et aux pâturages, entraînant ainsi des pertes économiques importantes pour les agriculteurs. M. Le député souhaite appeler l'attention de M. Le ministre sur la situation des Bouches-du-Rhône. En effet le département des Bouches-du-Rhône accuse un déficit de pluie d'environ 50% au mois de mars 2023 comme l'indique Météo France. Un indice d'humidité des sols superficiels agrégé dans les Bouches-du-Rhône à 0,35 a été observé pour le 3 avril 2023, ce qui est très proche du record bas de 0,3. Par exemple la station météorologique de Marignane possède le triste record de la station la plus sèche de France avec seulement 19,5mm de précipitations depuis le 1er janvier jusqu'à la fin mars 2023. En outre, la sécheresse pourra avoir un impact dévastateur sur l'accès à l'eau pour les agriculteurs. Pour faire face à la sécheresse, les agriculteurs pour ceux qui en ont les moyens devront mettre en place des mesures d'adaptation, telles que la conservation de l'eau, l'utilisation de techniques agricoles résistantes à la sécheresse, la diversification des cultures et la gestion du bétail. Cependant, certains seront forcés de lutter sans relâche voire même d'abandonner une profession déjà très difficile. Il lui demande alors ce que le gouvernement projette de faire afin de lutter contre la sécheresse et les dispositions qu'il souhaite mettre en place pour protéger les agriculteurs du défi qu'ils devront relever.<

M. Romain Baubry interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question des peines infligées aux auteurs d'accidents de la route sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants et le manque de sanctions fortes en adéquation avec la gravité des actes. Les accidents de la route impliquant des conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants sont une cause majeure de décès et de blessures graves sur les routes. Les conséquences de ces accidents sont dévastatrices pour les victimes et leurs familles. Malheureusement dans beaucoup trop de cas les auteurs de ces accidents de la route ne seront pas condamnés à de la prison ferme. Ces individus dangereux pour la société échappent trop souvent à la prison, malgré la gravité des faits. La douleur et la souffrance que ressentent les familles de victimes d'accidents causés par ces individus irresponsables sont indicibles et laissent des cicatrices profondes qui ne guérissent jamais tout à fait. M. Le député appelle son attention sur le caractère fondamental que représente pour les familles une peine lourde et forte à l'encontre de ces chauffards. Il s'enquiert donc auprès du Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour renforcer les sanctions contre les conducteurs conduisant sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, dans le but de garantir la justice pour les victimes et la sécurité des citoyens.<

M. Romain Baubry alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences commises à l'encontre des familles des membres des forces de l'ordre. On le sait, les violences à l'encontre des forces de l'ordre augmentent chaque année toujours un peu plus, mais un phénomène tout aussi croissant et trop peu évoqué ronge la vie de famille des policiers et des gendarmes. Des tags menaçants, des insultes, des agressions physiques, des incendies criminels et des actes de vandalisme touchent les proches des forces de l'ordre. Leurs familles doivent être protégées et ne doivent pas subir les conséquences d'une profession déjà très éprouvante. Il est primordial que des mesures soient prises pour lutter contre ces violences et tentatives d'intimidation inacceptables. Il s'enquiert donc auprès du Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour lutter contre les auteurs d'attaques et les efforts qu'il compte mettre en place afin de renforcer la protection des familles des forces de l'ordre.<

M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la reconnaissance et la formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Les élèves handicapés peuvent rencontrer de nombreux défis à l'école en raison de l'accessibilité physique, de l'accès à l'information, du manque de soutien éducatif et du manque d'inclusion sociale. Il est donc important de travailler à surmonter ces obstacles pour permettre aux élèves handicapés de réussir académiquement et de s'épanouir socialement. Par ailleurs, M. le député tient à attirer l'attention de M. le ministre sur le rôle des AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap), qui, comme le regrettent beaucoup d'entre eux, manque d'une reconnaissance à la hauteur de leurs efforts. Certains AESH déplorent le fait de ne pas disposer d'une formation adaptée lorsque leur aide concerne des élèves atteints d'une pathologie très lourde, exerçant alors un véritable rôle de protecteurs. Changer les couches, donner à manger, aider à travailler en fonction de son handicap sans jamais ne voir son salaire augmenter. Beaucoup en arrivent même à baisser les bras, épuisés physiquement et moralement. Les enfants en paieront alors le prix fort sur l'accessibilité physique et l'accès à l'éducation. Ces élèves dépendent de ce soutien éducatif supplémentaire pour réussir dans leur scolarité. Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement projette de faire afin d'améliorer la reconnaissance et la rémunération des AESH qui exercent un métier extrêmement difficile et indispensable au développement des élèves en situation de handicap.<