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13 juin 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Conditions d'exercice des surveillants pénitentiairesRéponse publiée le 24 octobre 2023
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24 mai 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : FERMETURES DE CLASSES DANS LES TERRITOIRES RURAUXQuestion posée en séance
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2 mai 2023Rubrique : transportsTitre : Le manque de densité du réseau de transport dans le nord des Bouches-du-RhôneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 mai 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Sécheresse et manque d'eau pour les agriculteurs françaisRéponse publiée le 4 juillet 2023
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2 mai 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Réponse pénale et accidents de la route sous l'emprise de substances illicitesRéponse publiée le 19 septembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : policeTitre : Violences à l'encontre des familles de membres des forces de l'ordreRéponse publiée le 27 juin 2023
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18 avril 2023Rubrique : enseignementTitre : Situation des AESH et des élèves souffrant de handicap à l'écoleRéponse publiée le 12 décembre 2023
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20 décembre 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Comment optimiser le contrôle technique obligatoire pour les deux roues ?Réponse publiée le 31 janvier 2023
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20 décembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Comment protéger l'arboriculture française contre les maladies fongiques ?Réponse publiée le 21 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Comment optimiser des démarches relatives au passage du permis de conduire?Réponse publiée le 21 mars 2023