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Mercredi 9 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Élection du président de la commission
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Mercredi 2 octobre 2024Session 2024 – 2025
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 190)
Désignation d'un membre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
Examen du rapport de la mission d'information sur la gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 190)partager -
Samedi 20 juillet 2024Session 2023 – 2024
– Élection du bureau de la commission
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