Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 27 juin 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 27 juin 2023
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mardi 27 juin 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 27 juin 2023
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mardi 27 juin 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (vote solennel) ; Transposition accord national interprofessionnelrelatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)
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mardi 27 juin 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (vote solennel) ; Transposition accord national interprofessionnelrelatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)
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lundi 26 juin 2023
2ème séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite)
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lundi 19 juin 2023
Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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jeudi 15 juin 2023
1ère séance : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ; Accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (CMP); Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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jeudi 8 juin 2023
1ère séance : Abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite ; Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactionsFinancières
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mercredi 7 juin 2023
1ère séance : Vote solennel sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Printemps de l’évaluation ; Ecoles nationales d’architecture ; Dérapage du coût pour l’État de la couverture santé
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mercredi 31 mai 2023
2ème séance : Encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (CMP) ; Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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mercredi 31 mai 2023
Commission des affaires sociales : Abroger le recul de l’âge effectif de départ à la retraite (suite) ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022
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mercredi 31 mai 2023
1ère séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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