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14 avril 2026Rubrique : étrangersTitre : Droit au séjour pour soinsQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférencesQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNBQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilésQuestion sans réponse
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28 janvier 2026Rubrique : finances publiquesTitre : Projet de loi de financesQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : maladiesTitre : Contribution française au Fonds mondialRéponse publiée le 10 février 2026
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9 décembre 2025Rubrique : santéTitre : Lutte contre le VIHQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : étrangersTitre : Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautairesQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normandRéponse publiée le 3 février 2026
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2 décembre 2025Rubrique : InternetTitre : Lutte contre les arnaques sentimentales en ligneQuestion sans réponse